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Le groupe Mutuel se voit sommé par le Tribunal fédéral d'ouvrir ses livres de comptes à la justice cantonale

L'avocat Mauro Poggia, président d'honneur de l'Association suisse des assurés, a remporté lundi une première victoire dans sa lutte de longue haleine contre Mutuel Assurance, filiale du groupe Mutuel. L'assureur se voit sommé par le Tribunal fédéral d'ouvrir ses livres de comptes à la justice cantonale.

Dans un arrêt publié lundi et repris par la Tribune de Genève et 24 heures, les juges fédéraux estiment que leurs homologues genevois sont en droit de confier à un expert-comptable l'épluchage des comptes 2006 de l'assurance maladie. Il s'agit-là d'une première dans la controverse autour des hausses de primes et des coûts de la santé.

Le groupe Mutuel avait jusqu'alors toujours refusé cette expertise, invoquant notamment le secret des affaires et un coût disproportionné engendré par une telle procédure. Le Tribunal fédéral a préféré ne pas retenir ces arguments, estimant qu'il n'était pas nécessaire de se lancer dans un audit de longue haleine, coûteux pour le contribuable.

Mais pour le magistrat, le débat se situe plus sur le niveau politique que juridique. Pour lui, il est primordial de démontrer l'inefficacité du contrôle exercé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur les caisses maladie.